Conditions générales de vente :

Conformément à l’article 6 et à l’article 19 de la Loi pour la confiance dans l’économie numérique ainsi que l’article L111-1 du Code de la consommation nous vous informons que :

L’entreprise Alexandre Corrain, 3 rue manicor 68120 Richwiller est représentée par M.Alexandre CORRAIN.

N°SIRET : 820 240 182

N°SIREN : 820 240 182 00015

L’entreprise peut-être joint par email via l’adresse de contact : alexandre.corrain@gmail.com

Le vendeur

D’une part,

Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de l’entreprise

 

Le client

 

D’autre part,

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

 

Le vendeur est éditeur de produits numériques sous forme d’E-book, exclusivement à destination de consommateurs et commercialisés par l’intermédiaire du site internet Kooneo (https://methodeenligne.kneo.me/shop).

La liste et le descriptif des biens et services proposés par l’entreprise Alexandre Corrain peuvent être consultés sur le site susmentionné.

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits numériques proposés par l’entreprise Alexandre CORRAIN.

Article 2 : Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits numériques effectuées au travers du site internet utilisé par l’entreprise Alexandre Corrain qui est partie intégrante du Contrat entre l’acheteur et le vendeur.

Le vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site internet de l’entreprise Alexandre Corrain à l’adresse suivante :  https://methodeenligne.kneo.me/cgv/90237f138b88df.html

L’entreprise s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des conditions particulières de vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par l’entreprise Alexandre Corrain constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 2 : Prix

Le prix des produits numériques vendus au travers du site internet indiqué en Euros hors taxes et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des produits numériques. L’entreprise Alexandre Corrain agissant en tant qu’auto entrepreneur, les prix des produits ne sont pas soumis à la TVA. Les produits numériques étant dématérialisé, aucun frais lié à l’envoi des produits ne sera facturé. L’entreprise Alexandre Corrain se réserve le droit modifié ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au site internet de l’entreprise Alexandre Corrain sont à la charge du client.

Article 3 : Conclusion du contrat en ligne

Selon l’article L111-1 et L111-2 du code de la consommation, nous vous informons que :

Le client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque produit proposé par le vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :

  • Information sur les caractéristiques du produit
  • Choix du produit
  • Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente
  • Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs
  • Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits
  • Le client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le client s’engage à fournir des éléments d’identification véridiques. Le vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 4 : Produits et services

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site internet de l’entreprise Alexandre Corrain. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client.

A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.

La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur le site Internet de l’entreprise Alexandre Corrain. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).

Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse les produits proposés dans un délai de 365 jours. Le remboursement peut être demandé de la manière suivante : il suffit au client d’envoyer un mail à l’adresse de contact mise à disposition par l’entreprise Alexandre Corrain.

Adresse mail de l’entreprise : alexandre.corrain@gmail.com

Article 5 : Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.

Article 6 : Modalités de livraison

Les produits numériques sont des produits qui sont immatériels. Le client recevra donc par mail (le mail qu'il indique dans le formulaire de commande) le ou les produits numériques pour lesquels il a passé commande dans un délai de 24 heures. En cas de non-reception du ou des produits, il suffit au client d’envoyer un mail à l’adresse de contact mise à disposition par le vendeur : alexandre.corrain@gmail.com.

Article 7 : Disponibilité et présentation

L’entreprise Alexandre Corrain vend uniquement des produits numériques. Les produits présents sur la page de vente seront des produits donc la disponibilité est garantie par le vendeur. Le vendeur se garde le droit de retirer un produit du marché s’il juge que son produit n’est plus en adéquation avec ses attentes.

Article 8 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. L’entreprise Alexandre Corrain utilise la plate-forme Kooneo pour proposer ses produits aux consommateurs ainsi que le système de paiement Stripe.

Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Article 9 : Délai de rétractation

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ».

Le droit de rétractation peut être exercé en contactant l’entreprise Alexandre Corrain  de la manière suivante : il suffira au client d’envoyer un mail à l’adresse de contact mise à disposition par le vendeur.

Adresse de contact : alexandre.corrain@gmail.com

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés.
Conformément aux dispositions légales, vous trouverez ci-après le formulaire-type de rétractation à nous adresser à l’adresse suivante : alexandre.corrain@gmail.com
Procédure de remboursement : Le produit que j’ai acheté ne convient pas à mes attentes, je souhaite donc un remboursement intégral de la somme déboursée.

Article 10 : Garanties

Conformément aux articles L211-4 du Code de la consommation, et les dispositions des articles 1641 et 1648, nous vous informons que :

les produits vendus par l'entreprise Alexandre Corrain dispose d'une garantie de 14 jours.

Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur rembourse l'acheteur en cas de produits  ne correspondant pas à la commande effectuée.
La demande de remboursement doit s'effectuer de la manière suivante : le client doit envoyer un mail à l’adresse de contact mise à disposition par l’entreprise Alexandre Corrain, aucune justification n’est attendue, il suffira au client de demander le remboursement de la somme déboursée.

Adresse de contact : alexandre.corrain@gmail.com

Le Vendeur rappelle que le consommateur :
- dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir auprès du Vendeur
- qu'il est dispensé d'apporter la preuve l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien.
- que le consommateur peut également faire valoir la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (dispositions des articles 1644 du Code Civil).

 

Article 11 : Réclamations


Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant l’entreprise Alexandre Corrain  au moyen des coordonnées suivantes :

Adresse de contact : alexandre.corrain@gmail.com

Article 12 : Droits de propriété intellectuelle


Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 13 : Force majeure


L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 14 : Nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

 

Article 15 : Protection des données personnelles


Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant.

 En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. La plate-forme Kooneo permet au vendeur de garder un historique des transactions pour justifier de l’achat du consommateur.

Article 16 : Droit applicable


Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Ces conditions générales de vente ont été élaborées grâce au site https://www.donneespersonnelles.fr/. Un grand merci au responsable de ce site !

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